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R.V.Q. 2325 - Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans un secteur situé à l’est de la rue de la Rive-Boisée et au nord du boulevard Lebourgneuf dans l’Arrondissement des Rivières

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2325
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans un secteur situé à l’est de la rue de la Rive-Boisée et au nord du boulevard Lebourgneuf dans l’Arrondissement des Rivières
Avis de motion donné le 4 mai 2015
Adopté le 1er juin 2015
En vigueur le 20 juin 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de créer une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire à vocation d’arrondissement et de quartier  » sur le lot numéro 4 192 341 du cadastre du Québec situé dans l’Arrondissement des Rivières. Ce lot constitue le terrain de l’actuel établissement d’enseignement de l’Académie Saint-Louis situé approximativement à l’est de la rue de la Rive-Boisée Sud, au sud du parc de l’Escarpement et au nord du boulevard Lebourneuf.
Cette modification vise à permettre, dans cette partie du territoire, les affectations du sol autorisées dans une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire à vocation d’arrondissement et de quartier (PIC-2) ». Ainsi, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plus de 12 000 mètres carrés pourra y être autorisé.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :
1°l’insertion au tableau 7 de la sous-section 6.5.2 intitulée « les modalités d’application des densités d’application », d’une ligne qui représente une nouvelle combinaison de densités d’occupation relative à la grande affectation du sol « Publique, institutionnelle et communautaire à vocation d’arrondissement et de quartier (PIC-2) » comme suit:
« 
Publique, institutionnelle et communautaire (PIC)2- À vocation d’arrondissement et de quartier0EF
 ».
2°la création, à la carte numéro 10 relative aux grandes affectations du sol, d’une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-2) » à même une partie d’une aire « Résidentielle - urbain (Ru) » et une partie d’une aire de « Conservation naturelle (Cn) », lesquelles sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2325A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’agrandissement, à la carte numéro 11 relative à la densité d’habitation, d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite à même une aire assujettie à une densité minimale d’habitation de 30 logements à l’hectare, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2325A02 de l’annexe II du présent règlement;
4°l’agrandissement, à la carte numéro 12 relative à la densité de commerce de vente au détail, d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2325A03 de l’annexe III du présent règlement;
5°l’agrandissement, à la carte numéro 13 relative à la densité d’administration et de service, d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés et une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, lesquelles sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2325A04 de l’annexe IV du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RVQ2325A01
ANNEXE II
(article 1)
plan numéro rVQ2325A02
ANNEXE III
(article 1)
PLAN numéro RVQ2325A03
ANNEXE IV
(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ2325a04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de créer une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire à vocation d’arrondissement et de quartier  » sur le lot numéro 4 192 341 du cadastre du Québec situé dans l’Arrondissement des Rivières. Ce lot constitue le terrain de l’actuel établissement d’enseignement de l’Académie Saint-Louis situé approximativement à l’est de la rue de la Rive-Boisée Sud, au sud du parc de l’Escarpement et au nord du boulevard Lebourneuf.
Cette modification vise à permettre, dans cette partie du territoire, les affectations du sol autorisées dans une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire à vocation d’arrondissement et de quartier (PIC-2) ». Ainsi, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plus de 12 000 mètres carrés pourra y être autorisé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.